« Le développement, la sécurité et les droits de l'homme sont indissociables… Il n'y a pas de développement sans sécurité, il n'y a pas de sécurité sans développement, et il ne peut y avoir ni sécurité, ni développement si les droits de l'homme ne sont pas respectés.» Kofi Annan
Cet extrait, tiré du rapport du Secrétaire Général des Nations Unies - « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous[1] » dans lequel Kofi Annan envisage une réforme du système des Nations Unies pour une efficacité plus grande, formule à nouveau une équation parfois contestée mais aujourd'hui admise comme difficilement contournable.
La communauté internationale s'est dotée depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses règles juridiques afin de promouvoir et de protéger les valeurs universelles contenues dans la Charte internationale des droits de l'homme. Mais ces instruments n'ont de sens et d'influence sur le développement que si des mécanismes, permettant de contrôler et d'encourager l'application de ces normes, existent de manière efficace.
L'effectivité de ces normes est plus que jamais d'actualité. En effet, si la majorité des Etats ratifient les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux, nombreux sont ceux qui le font pour se donner une « bonne image » et qui ne donnent hélas aucune portée réelle aux normes auxquelles ils sont pourtant tenus.
C'est pour lutter contre cette ineffectivité que l'Union européenne, dont l'un des objectifs fondamentaux de sa politique extérieure est de « promouvoir la démocratie, l'Etat de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales [2]», fait aujourd'hui du respect des droits de l'homme la condition sine qua non de tout accord de partenariat avec les pays tiers.
Ainsi, l'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, illustre cette volonté en faisant du « respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'Etat de droit… les éléments essentiels » de l'accord, sans lesquels une suspension totale ou partielle des aides vers les Etats membres qui enfreindraient ces dispositions peut être décidée en fonction des conclusions du « dialogue politique » qui doit précéder toute décision de suspension.
Mais inviter par ce biais les Etats au respect des droits fondamentaux ne résout pas la difficulté de leur effectivité si des mécanismes de suivi ne sont pas mis en œuvre. Par quels moyens s'assurer sur le terrain de l'application effective de ces clauses?
En d'autres termes, sur quel fondement les Etats membres de l'accord de Cotonou peuvent-ils demander l'ouverture du dialogue politique : doivent-ils attendre une situation de crise ou la dénonciation de mêmes violations par des organes onusiens et des ONG?
Le Parlement européen avait en mars 2002 soulevé cette épineuse question en rappelant « l'instrumentalisation qui a été faite de la clause de respect des droits de l'homme sans que celle-ci ait produit l'effet recherché, c'est-à-dire le respect véritable des droits de l'homme dans les pays tiers [3]». Le Conseil et la Commission étaient invités dans cette communication à « élaborer une proposition concrète d'application de la clause de respect des droits de l'homme qui créerait un mécanisme clair, précis et vérifiable de contrôle et d'évaluation de la situation des droits de l'homme dans les pays tiers qui ont signé un accord avec l'Union européenne et qui permettrait à l'Union européenne de prendre des mesures ou des actions progressives et proportionnées en cas de violation des droits de l'homme ou des libertés fondamentales ».
C'est avec l'objectif de donner un sens et une portée réelle à ces clauses et avec la conviction que le développement ne se fera pas sans un respect tangible des droits fondamentaux que HRC entend avoir vocation à certifier la mise en œuvre concrète des clauses de conditionnalité en intervenant comme tiers à ce type d'accord pour assurer une neutralité du système de contrôle.
Objectiver l'application des droits fondamentaux grâce à une méthodologie rigoureuse et proposer à partir de constats une médiation paraît de bon augure pour associer tous les partenaires du développement.
[1] Rapport Assemblée Générale des Nations Unies, 21 mars 2005
[2] Communication de la Commission – Donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens (COM/2003/0294)
[3] Rapport (A5-0084/2002) sur la communication de la commission relative au rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.